Conditions d'utilisation

1. Accord

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») constituent un accord contraignant entre vous et Europavault Technologies (« Europavault », « nous » ou « notre ») régissant votre accès au service Europavault et son utilisation, y compris le site web, les applications et les services associés (collectivement, le « Service »).

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Les modifications importantes seront publiées sur cette page avec une date d’entrée en vigueur actualisée. Votre utilisation continue du Service après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions révisées.

2. Description du Service

Europavault fournit des outils de stockage chiffré, de gestion d’identifiants et de partage sécurisé de fichiers, orientés vers la confidentialité. Les fichiers et identifiants sont chiffrés sur votre appareil avant d’être transmis à notre infrastructure. Les clés de chiffrement et les mots de passe de déchiffrement sont sous votre contrôle, et non sous celui d’Europavault.

Le Service repose sur une architecture à connaissance nulle : nous stockons des données chiffrées en votre nom, mais nous ne détenons pas les clés nécessaires pour les lire.

3. Architecture à connaissance nulle — Ce que nous ne pouvons pas voir ni faire

En raison de la conception du Service, Europavault ne peut pas accéder, lire, déchiffrer, inspecter, interpréter ni vérifier le contenu des fichiers, identifiants ou autres données que vous stockez ou partagez via le Service. Nous recevons et conservons uniquement des blocs chiffrés et les métadonnées associées nécessaires au fonctionnement du Service (tels que les noms de fichiers que vous choisissez, les tailles, les horodatages et les identifiants de compte).

Par conséquent :

• Nous ne savons pas ce que contiennent vos fichiers stockés.
• Nous ne pouvons pas déterminer si le contenu stocké ou partagé est licite, exact, sûr ou exempt de logiciels malveillants.
• Nous ne pouvons pas modérer, filtrer, analyser ni valider le contenu utilisateur au niveau du contenu.
• Nous ne pouvons pas récupérer vos mots de passe de chiffrement ou clés de déchiffrement si vous les perdez.

Il s’agit d’un choix de conception délibéré pour protéger votre vie privée. Cela signifie également que la responsabilité quant à la nature et à l’utilisation du contenu stocké vous incombe entièrement.

4. Vos responsabilités et contenu utilisateur

Vous êtes seul responsable de tout contenu que vous téléversez, stockez, gérez, partagez ou téléchargez via le Service, y compris les fichiers, identifiants, liens de partage et mots de passe de chiffrement (« Contenu utilisateur »).

Vous déclarez et garantissez que :

• Vous disposez de tous les droits et autorisations nécessaires pour stocker et, le cas échéant, partager votre Contenu utilisateur.
• Votre utilisation du Service est conforme à toutes les lois et réglementations applicables.
• Votre Contenu utilisateur ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour stocker, transmettre ou distribuer un contenu illicite, nuisible, frauduleux, diffamatoire, contrefaisant, harcelant ou autrement répréhensible, ni pour faciliter une activité illégale. Comme nous ne pouvons pas inspecter le contenu chiffré, nous comptons sur vous pour respecter ces obligations, et nous ne nous engageons pas à les surveiller ni à les faire respecter au niveau du contenu.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier des comptes lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire que le Service est utilisé en violation des présentes Conditions ou de la loi applicable, sur la base des informations dont nous disposons (telles que signalements d’abus, procédures légales ou activité au niveau du compte). Une telle mesure n’implique pas que nous ayons examiné ou vérifié le contenu chiffré sous-jacent.

5. Fichiers partagés et téléchargements — À vos risques

Le Service vous permet de générer des liens de partage afin que d’autres personnes puissent télécharger des fichiers chiffrés. Toute personne qui reçoit un lien de partage et une clé de déchiffrement peut déchiffrer et accéder au fichier partagé.

Si vous choisissez de télécharger un fichier partagé via Europavault, vous le faites entièrement à vos propres risques. Europavault ne sait pas qui a créé le partage, ce que contient le fichier, ni si le fichier est sûr, légitime ou licite. Nous n’examinons pas, n’approuvons pas et ne garantissons pas le contenu partagé.

Avant d’ouvrir, d’exécuter ou de vous fier à un fichier téléchargé, il vous incombe seul d’en vérifier la source, l’intégrité et la sécurité, y compris au moyen d’outils antivirus ou de sécurité appropriés. Europavault décline toute responsabilité découlant de votre décision d’accéder, de télécharger, d’ouvrir ou d’utiliser un fichier ou un lien partagé.

6. Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte, de vos dispositifs d’authentification à deux facteurs, de vos mots de passe de chiffrement et de vos clés de déchiffrement de liens de partage. Vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte, qu’elle soit autorisée ou non.

Informez-nous rapidement si vous pensez que votre compte a été compromis. Nous ne pouvons pas réinitialiser ni récupérer les mots de passe de chiffrement ou clés de déchiffrement perdus.

7. Mesures de sécurité — Aucune garantie absolue

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger le Service et les données chiffrées que nous stockons, notamment des pratiques conformes aux standards du secteur en matière d’authentification, de sécurité des transports et de durcissement de l’infrastructure.

Cependant, aucun système n’est totalement sécurisé ni infaillible. Vous reconnaissez et acceptez que :

• Nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas que le Service, votre compte, votre Contenu utilisateur ou vos identifiants seront sécurisés à 100 %, à l’abri d’un accès non autorisé ou disponibles de façon permanente.
• Des pertes de données, des interruptions de service, des incidents de sécurité ou des accès non autorisés peuvent survenir malgré nos efforts.
• Vous utilisez le Service à vos propres risques et êtes responsable de conserver vos propres copies de sauvegarde de tout ce que vous jugez important.

La sécurité est une responsabilité partagée. Nos mesures réduisent les risques ; elles ne les éliminent pas.

8. Exclusion de garanties

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE SERVICE EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON, D’EXACTITUDE, DE FIABILITÉ OU DE DISPONIBILITÉ.

Sans limiter ce qui précède, Europavault ne garantit pas que le Service sera ininterrompu, exempt d’erreurs, sécurisé ou exempt de composants nuisibles, ni que les données que vous stockez resteront intactes, accessibles ou récupérables en tout temps.

9. Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EUROPAVAULT TECHNOLOGIES ET SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, SOUS-TRAITANTS ET AFFILIÉS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE OU PUNITIF, NI DE TOUTE PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES, DE CLIENTÈLE OU D’OPPORTUNITÉS COMMERCIALES, DÉCOULANT DE OU LIÉ À VOTRE UTILISATION (OU IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER) LE SERVICE, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ET CUMULÉE POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DU SERVICE OU DES PRÉSENTES CONDITIONS NE DÉPASSERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (A) LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ VERSÉS À EUROPAVAULT POUR LE SERVICE AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION, OU (B) CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100 USD).

Certaines juridictions n’autorisent pas certaines limitations de responsabilité. Dans ces juridictions, notre responsabilité est limitée dans toute la mesure permise par la loi.

10. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Europavault Technologies et ses dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants et affiliés contre toute réclamation, tout dommage, toute perte, toute responsabilité, tout coût et toute dépense (y compris des honoraires d’avocat raisonnables) découlant de ou liés à : (a) votre Contenu utilisateur ; (b) votre utilisation ou mauvaise utilisation du Service ; (c) votre violation des présentes Conditions ou de la loi applicable ; (d) tout préjudice causé à un tiers par un contenu que vous avez stocké ou partagé ; ou (e) tout litige entre vous et un autre utilisateur ou destinataire d’un fichier partagé.

11. Abonnements et facturation

Les formules payantes, lorsqu’elles sont proposées, sont facturées conformément aux tarifs et conditions présentés au moment de l’achat. Les paiements sont traités par des prestataires tiers. Les frais d’abonnement ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi applicable l’exige ou sauf indication contraire expresse.

Nous pouvons modifier les tarifs ou les fonctionnalités des formules moyennant un préavis raisonnable. L’utilisation continue après une modification tarifaire vaut acceptation lorsque la loi le permet.

12. Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous violez les présentes Conditions, si la loi l’exige, ou si nous mettons fin au Service. À la résiliation, votre droit d’utiliser le Service prend fin. Les dispositions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation (y compris les exclusions de garantie, les limitations de responsabilité et l’indemnisation) survivront.

13. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables à Europavault Technologies dans la juridiction de son établissement, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de cette juridiction, sauf si les lois impératives de protection des consommateurs de votre pays en disposent autrement.

14. Contact

Les questions relatives aux présentes Conditions peuvent être adressées via notre page de contact. Pour les questions relatives à la confidentialité, consultez notre Politique de confidentialité.